Vous êtes appelé pour purger une falaise au-dessus d’une route en travaux, pour régler un équipement de chantier, ou pour une maintenance chez un industriel. Avant de sortir les cordes, une question : quels documents de prévention faut-il, et qui les rédige ? Plan de prévention, PGC, PPSPS : tout dépend de la situation. L’outil vous pose les questions dans l’ordre et vous donne la réponse, avec les articles qui la fondent.
Cet outil est une information pédagogique : il explique les règles à partir des textes officiels et des documents de la DGT et de l’OPPBTP. Il ne remplace ni le coordonnateur SPS, ni un avis juridique, ni la lecture des textes en vigueur. Le Q/R de la DGT est une doctrine administrative : il éclaire, il ne lie pas le juge.
L’idée : tout part de l’endroit où vous intervenez
Le code du travail prévoit trois cadres. Le premier réflexe est donc de situer l’intervention : un chantier de bâtiment ou de génie civil (les travaux publics en font partie), avec ou sans autres entreprises, ou un travail chez un client, dans son établissement.
Le tableau ci-dessous résume les trois cadres. Dans l’outil, chacun a sa carte : un clic dessus, et les questions commencent.
| Votre situation | Le cadre | Les documents |
|---|---|---|
| Chantier de bâtiment ou de génie civil, plusieurs entreprises (sous-traitants et indépendants compris) | Coordination SPS | Un coordonnateur SPS désigné par le maître d’ouvrage. En catégorie 1 ou 2 : un PGC, et un PPSPS par entreprise concernée. En catégorie 3 : PGC et PPSPS simplifiés, seulement s’il y a des travaux à risques particuliers. |
| Intervention chez un client, dans son établissement | Entreprise utilisatrice | Inspection commune préalable, puis plan de prévention, écrit au-delà de 400 heures sur 12 mois ou pour des travaux dangereux. Pour un chargement ou un déchargement : protocole de sécurité. |
| Chantier avec une seule entreprise | Entreprise seule | Pas de document de coordination : évaluation des risques et modes opératoires. Un PPSPS seulement au-delà d’un an avec plus de 50 travailleurs pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs. |
Le PPSPS depuis l’arrêt de 2025
Le 14 janvier 2025, la Cour de cassation (chambre criminelle, n° 23-84.130) a jugé le cas d’un technicien mort pendant la maintenance d’une grue à tour. L’entreprise de maintenance n’avait pas de PPSPS. Depuis, le critère est le concours à la réalisation de l’opération, quel que soit le statut de l’entreprise : titulaire, sous-traitant ou prestataire.
Le questions-réponses de la DGT (mars 2026) précise ce que cela veut dire. Une action technique sur l’ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou ses moyens de réalisation suffit : mettre en œuvre, régler, fixer, assembler, mettre en service. À l’inverse, les études, les contrôles, les livraisons sans mise en œuvre et les relevés sans intervention physique ne demandent pas de PPSPS, mais appellent des mesures compensatoires. Seule exception : l’urgence, quand la poursuite du chantier est impossible ou dangereuse. Un oubli de planification n’en est pas une.
Travaux sur cordes : ce qui est dû dans tous les cas
Quel que soit le cadre, les cordes ne sont admises que si une protection collective est impossible ou plus risquée (R.4323-64). Le travail est programmé et supervisé pour qu’un secours puisse être porté immédiatement, par des travailleurs formés (R.4323-89). Chaque résultat de l’outil rappelle les documents à prévoir, d’après la note DGT-OPPBTP de 2019 :
- la visite préalable, avec le donneur d’ordre ;
- l’évaluation préalable comparée des moyens d’accès ;
- l’analyse des risques ;
- le mode opératoire, propre au chantier ;
- le mode opératoire de secours ;
- la supervision de l’équipe.
Comment utiliser l’outil
- Choisissez votre situation : chantier à plusieurs entreprises, chantier seul, ou intervention chez un client.
- Répondez aux questions, une à la fois. Chacune a son aide. Le fil en haut de page garde vos réponses : un clic pour en changer une.
- Lisez le résultat : ce qui revient à l’opération (maître d’ouvrage, coordonnateur) et ce que votre entreprise doit faire. Un clic sur un document ouvre sa définition.
- Pour aller plus loin, l’onglet Repères : fiches pratiques, rôles de chacun, Q/R de la DGT, documents à télécharger.
Sur un chantier à plusieurs entreprises, il vous faudra sa catégorie (1, 2 ou 3) et savoir s’il comporte des travaux à risques particuliers. Ces informations viennent du maître d’ouvrage ou du coordonnateur SPS : l’outil ne les devine pas.
À retenir
- D’abord situer l’intervention : chantier coordonné, entreprise seule, ou chez un client.
- Depuis 2025, ce n’est plus le statut qui compte pour le PPSPS, c’est l’action technique sur le chantier.
- Pas de PPSPS ne veut pas dire rien : il reste des mesures compensatoires.
- Sur cordes, visite préalable, mode opératoire et secours sont dus dans tous les cas.
Les sources
- Code du travail, articles L.4532-2 à L.4532-17, R.4511-1 et suivants, R.4532-1 et suivants, R.4323-64 et R.4323-89, sur Légifrance (consultés le 14/10/2026).
- Questions-réponses de la DGT « L’obligation de rédiger un PPSPS », mars 2026 : PDF.
- Note DGT aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes, 5 décembre 2019 : PDF.
- Fiche OPPBTP « Maître d’ouvrage : comment anticiper et gérer la coactivité sur vos opérations de construction ? », octobre 2021 : PDF.
Prêt à essayer ? Documents de prévention : plan de prévention, PGC, PPSPS